Le service universel du courrier-colis prévoit une distribution quotidienne six jours sur sept sur tout le territoire. Il permet à chaque entreprise et à chaque personne physique et morale d’accéder facilement à un ensemble de produits et services, proposés à des tarifs abordables et régulés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le principe : La Poste réaffirme son engagement à rendre un service universel de qualité. Ainsi, elle s’engage à respecter une trajectoire prévisionnelle en matière de qualité de service à l’horizon 2010. Le niveau de réalisation de ces objectifs est suivi par l’Arcep. L’État réaffirme pour sa part son souhait que le service universel continue d’être exercé dans l’intérêt de la collectivité nationale tout en permettant à La Poste d’affronter la concurrence et de se maintenir parmi les premiers opérateurs européens. Il s’engage notamment à :

• prendre toutes les mesures nécessaires au maintien d’un service universel de qualité ;
• adapter le cadre de régulation à une situation de concurrence totale ;
• mettre en place un dispositif de financement du service universel pérenne, économiquement efficace et juridiquement sécurisé.

Ces principes trouvent déjà leur traduction dans la loi de régulation de 2005 transposant la directive européenne. Pour mémoire, la troisième directive postale européenne fixe au 1er janvier 2011 l’ouverture totale du marché postal français à la concurrence. Aboutissement d’un processus de libéralisation entamé en 1997 et prenant en compte les particularités des États membres, le texte vise à faciliter le développement d’un marché concurrentiel, tout en sécurisant le maintien et le financement des obligations de service public qui incombent à l’opérateur historique de chaque pays.